Minority SafePack – Une initiative soutenue par l’Institut Culturel de Bretagne

minority safe pack initiative

Minority SafePack Initiative

Une initiative citoyenne Européenne soutenue par l’Institut Culturel de Bretagne

L’objectif de cette initiative est la promotion et la défense de la diversité culturelle en Europe.

Initiative européenne :

L’Initiative Citoyenne Européenne est une procédure qui donne la possibilité aux citoyens européens de proposer des projets de loi à la Commission Européenne. En cas de succès de la pétition, les Institutions Européennes sont invitées à adopter des textes contraignants pour les Etats membres. Art. 11 du Traité de l’Union Européenne.

Objectifs :

MSPI_fb_FRCette initiative a pour but d’obtenir de l’Union Européenne qu’elle adopte un ensemble de mesures législatives visant à améliorer la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, linguistiques, et à renforcer la diversité culturelle dans l’Union.

L’initiative, rédigée par un collectif d’éminents juristes européens et validée par la Commission Européenne, propose des textes à adopter par les institutions européennes dans les domaines suivants :

  • Langues régionales (ex : création de centres européens de la diversité linguistique) ;
  • Éducation et culture (ex : aide à l’enseignement) ;
  • Politique régionale (ex : obligation pour les États de financer les cultures régionales, cinéma, musique, livres, télévision, etc.) ;
  • Participation des citoyens (ex : représentation au Parlement Européen) ;
  • Égalité des droits (ex : intégrer la notion de minorité nationale ou linguistique dans les directives anti discrimination ;
  • Audiovisuel et autres médias (ex : amendements des directives gérant l’audiovisuel) ;
  • A Fonds régionaux (ex : prise en compte de l’existence des cultures régionales).

 

Pour signer la pétition, cliquer ici.

 

minority safepack sign

Pour en savoir plus :

Minority SafePack Initiative
http://www.minority-safepack.eu/

Intégralité du texte de l’Initiative Citoyenne Européenne à télécharger ici.

FUEN
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes
à l’origine de cette initiative Citoyenne Européenne
https://www.fuen.org/fr/

Institut Culturel de Bratgne / Skol Uhel ar Vro
http://www.skoluhelarvro.bzh/

icb

 

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